Port d'arme pour agent de securité dans un lieu privé

Sujet vu 681 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/13 à 09:18
> Droit administratif > Démarche administrative


Mialou, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 03/05/2013 à 09:18
2 message(s), Inscription le 02/05/2013
bonjour ,
je travaille au sein d'une propriété privée en tant qu'agent de sécurité ou il nous est demandé de porter des armes de catégorie 4 a catégorie 1-je précise que ce port d'armes ne se produit qu'a l'intérieur de la propriété.

Donc dans aucun cas à l'extérieur des la propriété privée !

Lors de mes interrogations auprès de mon supérieur a ce sujet, ce dernier m'a toujours assuré - ainsi qu'a mes collègues-que ce fonctionnement était légal et que nous serions couverts juridiquement en cas d'incident,je n'avais donc jusqu'à ce jour,jamais remis en cause ses dires.
Or,au détour d'une conversation récente avec un agent de police,ce dernier m'a recommandé de bien m'informer car il se pourrait que ce que m'impose mon chef (employer )ne soit pas légal,a savoir:
- ni mes collègues ni moi-même sommes détenteurs d'un permis de port d'armes en France.
- nous ne sommes pas inscrits dans un centre de tir- pour ma part,je ne me suis pas entraîné au tir depuis 20 ans.
- les armes ne sont jamais contrôlées ni vérifiées.
- les munitions que nous possédons semblent être illégales (5.56 soft point , cartouches de chevrotines ou Brenneke "grand sanglier" )aux vues de la position géographique du site (centre village).

Ainsi,j'aimerais connaitre -l'illégalité ou la légalité de la pratique afin que je puisse,connaitre mon droit juridique par rapport à ce qui m'impose mon employeur,
Personnellement je trouve cette situation dangereuse est illégal j'aimerais savoir si juridiquement par rapport au code du travail,
et est-ce que j'ai le droit de refuser de porter une arme ,dans mes fonctions ?
Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]