Police nationale et déontologie sur le nom/matricule

Sujet vu 3887 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 17:47
> Droit administratif > Démarche administrative


gabin, Posté le 14/11/2007 à 17:47
15 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un personnel de police lors d'un appel téléphonique dans un commissariat peut refuser de communiquer son nom,ou son matricule ou autre (permettant de l'identifier) à l'usager qui lui téléphone ?
La préfecture m'indique que c'est déontologiquement correct dans la police nationale
j'ai un doute.
Merci à vous.
C.

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ly31, Posté le 24/11/2007 à 11:21
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Effectivement un policier à tout à fait le droit par téléphone, de ne pas vous communiquer son identité, ni même son matricule

J 'essaie d'avoir de plus amples renseignements et je ne manquerai pas de vous recontacter ultérieurement

Je vous souhaite bon courage

ly31

gabin, Posté le 24/11/2007 à 14:08
15 message(s), Inscription le 03/10/2007
Merci à vous,
J'étais persuadée que dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des services aux usagers tout fonctionnaire devait pouvoir être identifiable.
Si vous avez plus d'infos je suis preneuse.
C.

paname, Posté le 15/04/2008 à 11:52
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
un matricule contien combien de chiffre?


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