Plaque en fonte qui dépasse du trottoir

Sujet vu 572 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 15:01
> Droit administratif > Démarche administrative


france, Hérault, Posté le 07/08/2012 à 15:01
3 message(s), Inscription le 07/08/2012
Bonjour,

dans ma ville une plaque en fonte a été posé, elle dépasse du trottoir.

en me garant j'ai heurté l'angle et j'ai éclaté mon pneu qui a 15 000 klM.

est ce que la mairie peu être responsable de ce fait?

merci

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Tisuisse, Posté le 07/08/2012 à 17:05
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter, avec des photos à l'appui, mais c'est sans certitude d'obtenir gain de cause.

france, Hérault, Posté le 08/08/2012 à 07:34
3 message(s), Inscription le 07/08/2012
merci
je vais tenter avec des photos.

amatjuris, Posté le 08/08/2012 à 18:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
juridiquement pour que la commune soit responsable, il faut que la plaque de fonte soit dans une position anormale et qu'elle ait joué un rôle actif dans le dommage que vous avez subi ce qui semble être votre cas.
donc prenez des photos et prenez contact avec la mairie.
cdt

france, Hérault, Posté le 08/08/2012 à 20:53
3 message(s), Inscription le 07/08/2012
j'ai envoyé une photo une lettre et un devis.

car qui tente rien n'a rien

merci a vous


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