Places de parking insuffisantes autour d'un magasin.

Sujet vu 952 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 14:16
> Droit administratif > Démarche administrative


louloudumerlan, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/05/2009 à 14:16
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
Nous avons dans notre quartier un magasin d'alimentation hard discout qui reçoit en moyenne 500 à 600 véhicules par jour.Il propose des caddies à l'entrée du local mais le problème est que il ne propose que 12 places de stationnement sur son trottoir(non aménagées).Le reste des clients se gare n'importe où et envahit les rues adjacentes à la grande colère des voisins riverains.Les gens rejoignent leurs voitures et déchargent leur caddie en pleine route interrompant souvent la circulation sur l'avenue principale.Voilà ma question: existe t'il une réglementation particulière concernant ce problème? Une moyenne surface doit elle avoir un nombre de places de parking minimum pour pouvoir fonctionner ?
Merci de m'éclairer dans mes recherches.

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Tisuisse, Posté le 30/05/2009 à 23:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est quoi ces places de stationnement "sur trottoir" et non aménagées ?
Il y a un arrêté du maire pour ces places ? Elles sont mentionnées par un panneau ?

Merci de nous répondre.

louloudumerlan, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 18:31
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour ;
Il n'y a aucun panneau qui indique un parking du magasin.Le trottoir est assez profond à cet endroit là pour recevoir un douzaine de voitures perpendiculairement au mur du magasin.Ce trottoir est dans le domaine public et est envahi constamment par ces voitures.Les autres véhicules se garent n'importe où et gênent la circulation et la tranquillité des riverains.Il y a tous les jours des "prises de bec" entre les clients et les voisins .Ce problème est en augmentation car la fréquentation de ce magasin hard discout augmente de semaine en semaine.
Merci pour vos conseils.

Tisuisse, Posté le 31/05/2009 à 18:59
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, c'est simple, en comité de voisins vous allez ensemble voir le maire, vous lui rappelez 2 choses :
- il est seul habilité à régir la circulation et le stationnement sur les voiries de sa commune, les arrêtés municipaux sont là pour ça, et dans ce domaine il a une obligation de résultat. En cas d'accident, il peut être rendu pénalement responsable des conséquences de cet accident.
- il est le patron de la police municipale avec le grade d'officier de police judiciaire (et oui, le maire est habilité à verbaliser les infractions commises sur sa commune), que le stationnement sur trottoir est toujours interdit quelque soit la largeur de ce trottoir, et que ses agents de la police municipale sont habilités à verbaliser, qu'il en est de même pour les véhicules en double file (stationnement gênant, voir stationnement dangereux), qu'il lui appartieny, là encore, d'intervenir.

Au pire, vous lui rappelerez que, contrairement aux gens venant des autres communes, vous, vous êtes électeurs et aux prochaines élections municipales vous saurez vous en souvenir, et qu'une élection peut se jouer sur quelques voix.

louloudumerlan, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 19:08
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
merci pour votre conseil.


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