Piegeage et tir de nuisibles en seine maritime

Sujet vu 1491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 13:23
> Droit administratif > Démarche administrative


GUERRIAU, Posté le 15/09/2008 à 13:23
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
bonjour,
je suis piegeur agree et chasseur
cette annee j'ai decide de ne pas valider mon permis de chasse car j'ai des investissement dans mes pieges
puis je quand meme tirer (pendant la peride de chasse) les especes classees nuisibles
merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
olivier, Ardèche, Posté le 14/11/2008 à 13:09
8 message(s), Inscription le 21/10/2008
Non

Le piégeage et la destruction par tir sont deux choses différentes

La destruction par tir, même si il ne s'agit pas d'un acte de chasse, nécessite un permis de chasse validé

Article R427-18 du code de l'environnement

"La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.

Le permis de chasser validé est obligatoire. "


GUERRIAU, Posté le 15/11/2008 à 08:43
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE
A BIENTOT PEU ETRE


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]