Pièces communiquées entre avocat

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 12:00
> Droit administratif > Démarche administrative


penury, Paris, Posté le 06/10/2010 à 12:00
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,

Peut on communiquer des pièces à ses confrères sous forme de CD ROM, les pièces en question sont des photos ?

Merci de votre réponse

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