Qui peut être conseiller juridique

Sujet vu 9857 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 17:24
> Droit administratif > Démarche administrative


raymond, Nord, Posté le 31/03/2010 à 17:24
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
Bonjour,
qui peut devenir conseiller juridique, est ce un titre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 01/04/2010 à 20:11
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
UN AVOCAT EST UN CONSEILLER JURIDIQUE....

__________________________
Cordialement.

raymond, Nord, Posté le 01/04/2010 à 22:19
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
ce n'est pas le sens de ma question est ce qu'il faut un titre pour etre conseiller juridique, ss diplome de droit mais avec plus de 35 ans d'experience au sein d'une administration chargée des pbs de consommation et de concurrence ,ceci me permet il de me présenter comme conseiller juridique

Patricia, Posté le 02/04/2010 à 18:58
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Déjà, bonjour !

J'avais bien compris votre question et dans le "bon" sens...

La loi du 31 décembre 1990 a fusionné professions d'avocat et de conseiller juridique.
D'où ma réponse initiale, qui n'était pas anodine...

(A la différence d'un juriste qui est salarié dans une entreprise privée ou publique), les conseillers exercent en profession libérale.
Maîtrise de Droit (Bac+5), assurance responsabilité professionnelle ainsi que d'une garantie financière suffisante.

__________________________
Cordialement.

raymond, Nord, Posté le 02/04/2010 à 19:26
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
MERCI de votre réponse, en tant qu'auto entrepreneur pour essayer d'aider les consommateurs et les professionnels, je ne prendra donc pas pas ce titre
mon site web s'ouvre bientôt c'est SOS CONSO

ravenhs, Eure, Posté le 02/04/2010 à 20:55
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
c'est vraiment rassurant en plus qu'un gars qui se lance dans le conseil ne soit pas capable de touver la réponse lui même, j'ai bien rie tiens !

raymond, Nord, Posté le 02/04/2010 à 23:36
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
je préfére prendre ts les renseignements car personne n'était sûr, mais en fait le titre ne sert a rien
si vous avez ri tant mieux mais éviter les fautes ca fait drôle

LeKingDu51, Marne, Posté le 02/04/2010 à 23:54
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Je ne suis pas déçu de parcourir les messages que vous avez laissé sur le site Raymond pour finalement tomber la dessus.

Sachez qu'on ne s'invente pas conseil, surtout quand on ne connait strictement rien au droit et qu'on ne fait que balancer des énormités partout sur le forum en laissant les personnes en quêtes de solutions penser que vous détenez la vérité.

Vous êtes prié de cesser vos interventions idiotes ou je serai contraint de demander la suspension de votre compte.

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

raymond, Nord, Posté le 03/04/2010 à 13:07
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
demandez la suspension

Tisuisse, Posté le 04/04/2010 à 08:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A raymond,

Si cela se révèle nécessaire, oui, je peux procéder aux suppression des 36 messages que vous avez postés mais tant que les échanges resteront courtois, même si les messages sont truffés d'erreurs, ils resteront sur ces forums.

Vous avez bien écrit :
je préfére prendre ts les renseignements car personne n'était sûr
je pense que cela doit aussi s'adresser à tous les demandeurs y compris à ceux à qui vous avez répondu.

Bien à vous,

Tisuisse,
co-administrateur.

raymond, Nord, Posté le 04/04/2010 à 10:24
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
mais mes messages ne st pas truffés d'erreur c'est la transparence de le réalité, non de l'imaginaire

LeKingDu51, Marne, Posté le 06/04/2010 à 21:10
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Truffé est un doux euphémisme quand on voit le contenu de ce que poste raymond. ... c'est à se demander s'il ne fait pas exprès ...

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

amatjuris, Posté le 09/04/2010 à 12:16
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la consultation juridique est un monopole des professionnels du droit (voir la loi du 31 décembre 1971 sur les professions juridiques) comme les avocats, notaires, huissiers de justice, professeurs de droit ainsi que certains professionnels à titre accessoire comme les experts comptables.
quand vous demandez une consultation à ces professionnels ils engagent leurs responsabilité contre une rémunération. leur réponse est faite généralement par écrit.
la loi impose au minimum la licence en droit.
par contre toute personne peut donner à titre gratuit des renseignements juridiques
mais à titre gracieux et sans engager sa responsabilité.
à titre d'exemple les CRIDON qui sont des organismes qui renseignent les notaires sur des problèmes juridiques sont en dehors du périmètre du droit quelque soient leurs compétences et le notaire qui a interrogé un CRIDON doit répondre à son client à titre personnel en engageant ainsi sa responsabilité.
cordialement

raymond, Nord, Posté le 09/04/2010 à 13:35
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
BJR
tte personne peut donner des informations juridiques , et ce ds le cadre d'une société déclarée , c'est ce que je ferai, je ne donnerai pas des conseils juridiques
a plus

amatjuris, Posté le 09/04/2010 à 14:00
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
quelles différences faites-vous entre informations juridiques et conseils juridiques ?
la simple information juridique est disponible gratuitement sur internet.
vos prestations seront sans doute payantes et dans ce cas votre responsabilité sera engagée si votre information est erronée.
je serais curieux de connaître la position d'un avocat sur votre projet.
cordialement

raymond, Nord, Posté le 09/04/2010 à 19:43
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
que ft d'autre les associations de consommateurs qui défendent des consommateurs en les faisant payer

raymond, Nord, Posté le 09/04/2010 à 19:46
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
voir aussi ds aide et conseil en ht a droite de la presentation experatoo

Patricia, Posté le 09/04/2010 à 20:47
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir raymond,

Ces associations sont essentiellement animées par des juristes à titre bénévole.
Quand ils ne sont pas à l'association, tout comme nous quand nous ne sommes pas sur Experatoo, ils sont à leur boulot...

__________________________
Cordialement.

amatjuris, Posté le 09/04/2010 à 23:20
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
les associations de consommateurs sont autorisés à donner des consultations juridiques en respectant certaines conditions(articles 54 et 63 de la loi du 31 décembre 1971) et réponse ministérielle du 12 décembre 2006 relative à ce sujet.

frog, Posté le 10/04/2010 à 01:23
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Raymond, t'es pas un ancien de lesarnaques.com ?

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]