Peut-il y avoir 2 présidents pour une association

Sujet vu 22175 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 22:00
> Droit administratif > Démarche administrative


aurelien86, Maine-et-Loire, Posté le 07/01/2009 à 22:00
3 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,

Pour le contexte: Je suis président d'une association dans ma commune et n'étant présent que le week-end on sait apperçut que les membres étè perdu en mon absence. De plus, lors d'éventuel entretien avec la mairie je ne peux revenir pour y assister enfin lors de décission peu ou moin importante personne ne peut la prendre. J'aurai voulu savoir s'il exité un article de loi pour qu'il soit possible d'avoir 2 présidents pour une association?.

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Marion2, Posté le 07/01/2009 à 22:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
En principe non. Est-ce une assocation loi 1901 ?
Vous pouvez toujours déléguer une personne faisant partie du bureau pour vous remplacer lorsque vous êtes absent.
S'il y a des décisions à prendre, il revient au bureau de les prendre et non au seul président.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 07/01/2009 à 23:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'est-ce qui empêche une associatio d'avoir un Président et un Vice président, tout 2 régulièrement mandatés par le bureau.

En effet, les membres d'une association loi de 1901 élisent, en assemblée générale, le Bureau. C'est ce Bureau qui élit, à son tour, le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint. L'ensemble compose le Bureau. Si d'autres personnes sont élues et occupent des responsabilités autres (ou n'ont aucune responsabilité), avec le Bureau elles forment le Conseil d'Administration.

Le Vice-Président a les mêmes prérogatives que le Président mais seulemet par délégation de celui-ci.

Marion2, Posté le 07/01/2009 à 23:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Tisuisse,
Vous avez raison pour le Président et le Vice-Président, mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'il n'y a pas de bureau... parce qu'Aurélien ne parle que de membres, et qui en plus étaient perdus pendant l'absence du président.
En principe lorsqu'un bureau existe, en l'absence du Président, il n'y a aucune raison qu'ils soient perdus... En principe, le bureau doit être au courant de tout.
Effectivement, la meilleure solution serait d'élire un bureau avec un Président et un vice président !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 08/01/2009 à 08:59
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La loi de 1901 est muette sur la constitution d'un Bureau au sein d'une association. Cette loi ne prévoit que la constitution, obligatoire celle là, d'un Conseil d'Administration. Ce C.A. doit comporter au moins 3 membres : le Président, le Trésorier et le Secrétaire. Rien n'interdit, par les statuts de l'association, d'ajouter des membres à ce CA et de créer, au sein de ce CA un conseil restreint : le Bureau. Les statuts devront prévoir les modes d'accès et d'élection, la durée de fonction de ces membres du CA et du Bureau, les modalités de remplacemet suite à démission, révocation ou décès.

Tisuisse, Posté le 08/01/2009 à 16:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ajouterai qu'il vaut mieux éviter d'avoir 2 Présidents à la tête d'une association, cela n'apporterait, à court ou moyen terme, que des emm.....des.
En effet, une association c'est comme une entreprise, il y a 1 patron et 1 seul. En cas de désaccord entre les 2 Présidents, c'est la mort assurée de l'association. Donc 1 Président, seul patron au final, et 1 Vice-Président chargé de seconder le Président, voire de le remplacer dans certaines situations mais avec un mandat spécial, pour une mission précise limitée dans le temps et non renouvelable.

aurelien86, Maine-et-Loire, Posté le 12/01/2009 à 20:47
3 message(s), Inscription le 07/01/2009
Nous sommes en cours pour réfléchir a la nouvelle organisation de notre association. Par contre, lorsque le Président est absent doit-il y avoir une délégation de pouvoir écrit ou orale suffit-elle? J'entand par là pour remplir des demandes administratif.

caned81, Posté le 26/08/2013 à 06:07
1 message(s), Inscription le 26/08/2013
bonjour,
contexte: une association a élu son bureau en 2012 pour 3 ans, mais un nouveau bureau s'est créé sans que personne ne le sache. Le haut commissariat a enregistré les noms du nouveau bureau alors que le bureau actuel n'a pas démissionné. Par conséquent 2 bureaux sont enregistrés pour la même association. quel bureau est légitime?

trichat, Posté le 26/08/2013 à 18:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

à canned81:

je pense qu'il serait préférable de reposer votre question, de manière individualisée, car dans une discussion qui remonte à plus de 4 ans, elle risque de passer inaperçue.

Cdt

moisse, Vendée, Posté le 15/06/2015 à 10:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous faites ce que vous voulez, mais dans un poulailler il n'y a qu'un seul coq.
Plusieurs organes de direction c'est un jour ou l'autre la pagaïe assurée.
Mais vous avez effectivement ce droit. Ce qui va être, par contre, un peu plus compliqué, est de désigner celui qui devra assurer la responsabilité pénale de cette association.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Tisuisse, Posté le 15/06/2015 à 11:04
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Eviter toute "co-présidence". En Assemblée Générale vous élisez un ensemble de responsables et ce sont ces responsables qui, ensuite, devront élire :
- le Président
- le Vice-président s'il y a lieu,
- le trésorier,
- le secrétaire.
C'est le minimum régit par les textes qui permet de géré correctement une association.

Gérard Couvert, Posté le 15/06/2015 à 11:30
1 message(s), Inscription le 15/06/2015
Tisuisse c'est imprécis, vous ne trouverez aucun texte obligeant à cette articulation des pouvoirs.
La notion même d'A.G. n'est pas claire, une association pourrait fort bien désigner ses administrateurs "à vie" et ne plus réunir d'A.G.
Les administrateurs une fois désignés (pourquoi pas nominalement et statutairement) il n'y a aucune obligation de spécialiser leur responsabilité. Bref la personne morale association doit avoir une ou plusieurs personnes qui en sont les représentants personnes physiques, l'objet doit être légal, et la norme légale s'arrête là.


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