Perte nationalité italienne

Sujet vu 1046 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 17:02
> Droit administratif > Démarche administrative


MARIO, Posté le 10/07/2008 à 17:02
1 message(s), Inscription le 10/07/2008
Bonjour,
Je voulais savoir si je bénéficiais de la double nationalité (Française Italienne) , j’ai posé la question au consulat Italien de Lyon qui ne m’ont toujours pas répondus à ce jour.
J’ai relevé ce texte sur Internet :
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Toutefois, depuis le 24 mars 1995, le II Protocole d’amendement de la Convention précitée permet, à certaines conditions, d’acquérir la nationalité étrangère (française) sans perdre l' italienne.
Pour cela, le citoyen italien qui réside en France doit remplir une des conditions suivantes :
1) être né(e) en France et y résider
2) être entré(e) en France avant ses 18 ans et y résider habituellement
3) être marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e)
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Mais il n’est pas précisé dans les 3 conditions si c’est des OU ou des ET
Je présume que c’est des OU dans le sens ou ça ne peut être un ET entre la condition N°1 et la N°2
Merci,
Mario Broccolini
PS: je me trouve dans les cas N°2 et N°3

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