Une personne classé cotorep peut elle avoir procuration sur un c

Sujet vu 752 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 21:44
> Droit administratif > Démarche administrative


garel dominique, Essonne, Posté le 22/10/2012 à 21:44
2 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,

Une personne étant classée cotorep peut elle avoir une procuration bancaire ?
Et si cette personne utilise cheque et carte banquaire pour des depenses pour elle et non pour la personne qui a confié son CB par procuration . Peut elle etre dessaisie ? voire punie ?quelle démarche à suivre ?

Merci de votre attention

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douce59, Nord, Posté le 22/10/2012 à 23:31
30 message(s), Inscription le 01/01/2010
classé cotorep mais pourquoi ? une déficience physique ou mentale ?

en l'occurence, il se peut que ce soit mental parce que, excusez moi, mais si vous avez l'intention de vous servir du chéquier et de la CB de la personne qui vous aurait donné procuration, sachez que vous serez puni, comme vous le dites si bien... et ça sera du pénal, en plus il y aurait préméditation.... c'est un délit nnoncé !

surtout si la personne qui vous donnera la procuration a de la famille, vous n'y couperez pas ! et même sans procuration, si vous utilisez le compte de cette personne, vous serez coupable devant la loi.....

je souris ! comment voulez vous qu'on réagisse à votre intention ?
j'espère que vous n'êtes pas sérieux en postant ...

garel dominique, Essonne, Posté le 23/10/2012 à 21:58
2 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bsr
oui deficience mentale .
Je suis on ne peut plus sérieuse ......
je vais éclaicir un peu la situation . Ma mère est en hospitalisation a domicile chez ma soeur depuis 4 ans et c'est son fils de 34 ans cotorep a 80 % qui detient une procuration . Je viens seulement de le savoir !!! J ai vu les comptes et il se trouve qu' il y a souvent des retraits qui ne servent pas du tout pour mere !! J'ai eu une explication avec ma soeur qui m'a incendiée et m'a mise a la porte de chez elle en disant que je ne suis plus autorisée a venir chez elle voir ma mère . Alors inutile de vous dire que je desire mettre ma mere sous tutelle mais en attendant j aimerai le dessaisir de cette procuration . Qui dois je aller voir ? quelles demarches ?
Merci a vous

douce59, Nord, Posté le 23/10/2012 à 23:52
30 message(s), Inscription le 01/01/2010
je me disais bien qu'il y avait qq chose de bizarre, je pensais même que c'était la personne en question qui interrogeait, avant d'agir... d'où ma stupéfaction...
votre mère est elle affaiblie intellectuellement ? quel âge a t elle ?
peut être a t elle accepté une procuration parce que cela était plus pratique pour elle et qu'elle fait totalement confiance... et qu'elle est dépendante aussi de votre soeur ??? j'espère au moins qu'elle s'en occupe bien !

si elle donné procuration en toute conscience, vous ne pouvez rien faire et cela dépend du montant des sommes retirées ...
à savoir si elle possède des biens importants (immobilier et placements)...
dans ce cas, vous pouvez déposer plainte pour abus de faiblesse, selon son âge, et son état mental, car ses biens seraient dilapidés par un membre de sa famille.

dans le cas où votre mère n'est pas vraiment au courant de ce que celà entraîne, (la procuration) il faut que vous demandiez au Juge des Tutelles qu'il nomme un tuteur, qui ne pourra en aucun cas être votre neveu, et vous donnerez votre avis sur la personne qui sera investie de ce rôle. Pas votre soeur, en tous cas, étant donné qu'elle est probablement au courant des opérations bancaires frauduleuses de son fils. peut être est elle complice, profitant de son handicap mental.
demandez une procédure d'urgence au Juge puisque vous expliquerez les faits.
et allez à la banque de votre mère, tapez du poing et accusez les de ne pas faire leur métier convenablement, d'en informer leur siège, et de de les poursuivre, accessoirement, pour avoir accepté de faire une procuration à une personne handicapée mentale... qui est peut être lui même sous tutelle, allez savoir ???

votre mère est veuve ? y a t il eu une succession établie si c'est le cas ?
car attention, beaucoup de choses changent dans ce cas.
eclairez nous, nous essaierons de vous aider,

cordialement,


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