Permis de construire et les batiments de france

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 15:29
> Droit administratif > Démarche administrative


VINCENT, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2009 à 15:29
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
J'ai déposé un permis de construire le 08/12/2008, dans les 3 semaines qui suivirent, les batiments de france ont refusé le plan de la future maison et aprés discution avec eux, ont fini par accepter les plans sans les avoir retouchés.
Aujourd'hui l'on me demande de redéposer un permis, ce qui repousse mes projets.
Suis-je obligé de redéposer un permis, alors que rien n'a été modifié?
Merci pour votre réponse.

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