Payement de la pension alimentaire

Sujet vu 801 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 11:27
> Droit administratif > Démarche administrative


fleurdevanille, Maine-et-Loire, Posté le 18/02/2011 à 11:27
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour Maître,

J'irai droit au but.

Mon compagnon a été contacté par la maman de ses deux premiers enfants pour nous demander de prendre leur fille (15 ans) chez nous,car elle n'y arrivait plus avec cette dernière.

La jeune fille est chez nous depuis 1 mois et demi. La maison compte aujourd'hui 4 enfants de 15 à 5 ans. Mon compagnon est le seul à travailler.

Mon compagnon payait une pension pour les deux enfants mais aujourd'hui que la fille est avec nous,peut-il césser de la payer ou doit-il faire une demande de suspension du réglement en attendant de repasser devant un juge?

Normalement le changement de garde de la jeune fille c'est fait à l'amiable entre le papa et la maman,mais cette dernière veut que le papa régle toujours la pension pour les deux et ne veux pas s'arranger.

Mon compagnon quant à lui ne refuse pas de donner pour son fils mais souhaite ne plus payer pour sa fille qui est chez nous.

Je vous remercie pour l'attention que vous allez porter à ma demande,à laquelle j'espère que vous voudrez bien répondre car les finanaces nous manque pour prendre un rendez-vous avec un de vos collégue.

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Marion2, Posté le 18/02/2011 à 12:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le père n'a pas le droit de suspendre ou même de diminuer la pension alimentaire de lui-même sans l'accord du JAF.

Il faut faire rapidement une requête en courrier recommandé AR au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la mère (puisque sa fille est sensée habiter chez la mère).

Une demande de suspension de paiement n'existe pas.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 18/02/2011 à 18:48
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seul le JAF peut prendre cette décision de modifier la pension. Il y aura alors lieu de, non seulement de demander la cessation de la pension alimentaire concernant sa fille, donc la mère ne toucherait plus cette pension, mais de demander au JAF que la mère, n'ayant plus la garde de sa fille puisqu'elle l'a transférée à son père, paie une pension pour sa fille. C'est le juste retour des choses.
En effet, c'est le parent qui n'a pas la garde d'un enfant qui paye la pension alimentaire à l'autre parent.

Marion2, Posté le 18/02/2011 à 22:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
c'est le parent qui n'a pas la garde d'un enfant qui paye la pension alimentaire à l'autre parent


Tout dépend des revenus de chacun des parents, ce n'est pas automatique.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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