Passeport d'une personne sans papier gardé par la police

Sujet vu 1113 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 20:05
> Droit administratif > Démarche administrative


papi, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2009 à 20:05
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,

je connais une personne sans papier qui a travaillé en tant que nourrice chez une famille pendant 15 jours. à la fin de cette période elle a reçu un billet misérable de 100 euros. la personne étant analphabète ne sait pas faire la différence entre un vrai billet et un faux billet, cette personne (la nourrice a décidé d'aller acheter un téléphone avec). le problème c'est que lors de l'achat la vendeuse a remarque que c'était un faux billet et décida d'appeler la police. la police est venue et a embarqué la nourrice qui ne savait pas parler et l'ont ramené au commissariat, après plusieurs tentatives de communications avec elle, la police n'a aboutit à rien, ils l'ont relâché par contre ils ont gardé son passeport. Ma question est la suivante. Est ce que cette personne court un risque maintenant d'expulsion et que doit elle faire?
Merci d'avance pour vos réponse.

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anais16, Drôme, Posté le 18/08/2009 à 11:11
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

cette situation est très étonnante car d'habitude la police interpelle, elle prévient la préfecture qui délivre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, la personne est envoyé en centre de rétention et expulsée.

Dans son cas, il a dû se passer quelque chose au moment de la procédure. Peut être que la police n'a pa pu joindre la préfecture,, je ne sais pas...
Par contre, s'ils ont une adresse et son passeport, ils peuvent à tout moment venir la chercher en vue d'une expulsion.

De plus, elle ne pourra jamais demander de titre de séjour par la suite sans son passeport.
Si dans le futur elle n'est pas interpellée, son passeport sera transmis à la police aux frontières. Je ne vois alors qu'un avocat pour demander la restitution du passeport, mais étant sans papiers une telle demande actuellement serait mal venue.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

papi, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2009 à 15:27
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

cordialement,
yassine


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