Passeport non délivré a temps-remboursement de séjour

Sujet vu 947 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 22:52
> Droit administratif > Démarche administrative


florentmarois, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/06/2009 à 22:52
1 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,

Ma femme et moi-même nous sommes présentés en mairie de Montreuil (93) afin d'obtenir un passeport pour notre enfant (le 29 avril 2009). La préfecture via la mairie nous annonce 7 semaines de délai afin de l'obtenir, nous réservons notre séjour en conséquence, 8 semaines plus tard....
Malheureusement ce délai n'est pas respecté, et nous nous retrouvons dans l'impossibilé de partir.Sans assurance annulation, sans modification ou report possible du séjour, nous sommes tout simplement écoeurés, c'est plus de 2200 euros qui s'évapore, une année d'économie pour notre jeune couple... Après avoir tenté en vain de faire accélérer les choses, nous nous sommes vus balader à gauche et à droite, en nous laissant croire à chaque fois, que tout aller s'arranger.
Nous tirons donc un trait sur nos vacances, mais souhaiterions obtenir le remboursement de notre séjour, et par la même attiré l'attention sur la mauvaise information de la préfecture. Si effectivement, durant la période estivale les demandes de passeports affuent, chose qui se passe chaque année ( avec en plus la mise en place du passeport biometrique), pourquoi se fixer des délais si courts.... En conclusion, avons nous des recourts, est-ce possible d'intenter quoi que soit contre la préfecture afin d'obtenir un remboursement....

D'avance merci pour votre aide

MAROIS FLORENT

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Patricia, Posté le 20/06/2009 à 18:57
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Vous n'avez aucun recours.
Les délais annoncés par les mairies ou préfectures pour les papiers d'identité
sont officieux et non pas officiels.

Le motif de la non obtention du passeport en temps et en heure de la part de la préfecture, n'intervient pas dans la clause "Frais d'annulation" de votre contrat multirisque souscrit lors de votre réservation de voyage.

Avec ou sans cette assurance, vous n'avez rien à regretter de ne pas l'avoir
souscrite.
Les principaux motifs retenus, sont:
- maladie
- accident
- Décès d'un proche
- Perte d'emploi .....

Etes-vous retourné à votre agence de voyages ? Si oui, que vous a t-elle dit ?
"Plus de 2200 euros qui s'évaporent" mais il me semble quand même que vous devriez être remboursé d'environ 75 % ???

__________________________
Cordialement.


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