Passage à la télé non désirée

Sujet vu 822 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 09:14
> Droit administratif > Démarche administrative


chartreuse, Paris, Posté le 06/01/2011 à 09:14
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,

dimanche 02/01/2011, j'ai constaté avec horreur que je suis passée au zapping sur canal+ à 13h30.
J'avais participé à une émission ( le jeu de la mort)qui a été diffusée sur France 2 et j'ai signé un contrat avec france 2 mais pas avec canal+. Par conséquent, en vertu de l'article 9 du code civil, je voudrais demandée réparation et ne plus passer à la télé, car cette émission m'a créée du tort.

Que me conseillez vous de faire?

merci

Cordialement

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corima, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2011 à 09:16
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, vous etes sur un site public, enlevez votre numero de telephone en cliquant sur "modifier mon message"


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