Parent d'enfant francais&&&&&&&&&&

Sujet vu 989 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 10:59
> Droit administratif > Démarche administrative


momo, Alpes-Maritimes, Posté le 10/12/2008 à 10:59
1 message(s), Inscription le 10/12/2008
bonjour, je vous demande si vous pové me répondre a ma question, je suis un pére dun enfant francais ,j'ai envoié mn dossier a la préfecteur des alpes maritimes safai 2mois et toujour pas de réponce.
je veux savoir est ce que ils vent me répondre ou pas?
merci

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citoyenalpha, Posté le 10/12/2008 à 15:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le silence de l'administration passé le délai de 2 mois vaut légalement refus.

Toutefois au vu du nombre de dossiers à traiter et les moyens en personnel les délais de réponse peuvent dépasser ce délai de 2 mois. Il convient de vous informer auprès de la préfecture sur l'état d'avancement de votre dossier de demande de régularisation.


Restant à votre disposition


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