Pas de papier coment faire

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 10:18
> Droit administratif > Démarche administrative


TUNISIEN 300, Essonne, Posté le 05/08/2009 à 10:18
4 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,
je suis un tunisien de 29 ans je pas de papier depuis 7ans je fait coment?je suis arrive on france depuis 04 nouvembre 2002 je un logement un travail declare casie vierge je peyes mes impots mon loyesje respect la lois ma coupine ma laisse parce que je pas de sejour france puis la si mon employeur que me fait arret de travail je essai de mettre un dossier a la prefecture me toujour ya un doucement qui manque a l'emploiyeur coment je doit faire on sachons qui je suis toujour le locataire de mon logement. merci maitre d'avonce

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anais16, Drôme, Posté le 05/08/2009 à 10:47
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous travaillez en étant déclaré c'est certainement que vous avez une fausse carte, alors attention aux poursuites pour fraude!
De plus, votre employeur, à partir du moment ou il cnnait votre situation, doit vous faire arrêter le travail en vue de démarches en Préfecture, sinon il se met lui-même en infraction!

Pour les démarches de régularisation par le travail, voici une liste de pièces à fournir:
-4 photos d'identité
-passeport en cours de validité
-copie INTEGRALE de l'acte de naissance du pays d'origine de moins de 3 mois+ celui du conjoint et des enfants le cas échéant
-justificatif d'adresse de moins de 3 mois
-attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec pièce d'identité et justificatif de domicile
-copie des titres de séjour ou documents d'identité des membres de la famille résident en France
-justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans
-justificatifs d'intégration en France (attestations sur l'honneur avec copie de pièces d'identité d'amis, famille, français, collègues de club sportif...certifiant que vous êtes totalement intégré à la société française et que vous n'avez plus de lien avec votre pays d'origine)
 
Pièces à fournir par l'employeur:
-lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer
-extrait à jour K bis s'il s'agit d'une personne morale; un extrait K, une carte d'artisan ou, à défaut, un avis d'imposition s'il s'agit d'une personne physique
-les statuts de la personne morale s'ils existent
-la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement
-le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés
-le CV du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience
-l'arrété de nomination, le cas échéant
-lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail (annonce ANPE...)
-copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective
-le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité souhaitant être exercée en France en 3 EXEMPLAIRES disponible à la Direction départementale du travail ou sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (rubrique "formulaires", puis "étrangers en France")
-l'engagement de versement de la redevance à l'ANAEM pour tout contrat supérieur à 3 mois: formulaire CERFA n°12425-02

Il est évident que si vous n'avez pas le soutien inconditionnel de votre employeur, les démarches auront peu de chances d'aboutir.

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Cordialement,

Anaïs


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