Paiement d'une indemnité a mon avocat

Sujet vu 4389 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 20:01
> Droit administratif > Démarche administrative


Johnbrego_old, Posté le 15/01/2009 à 20:01
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour,

Je viens de gagner un procés au prudhommes contre une entreprise , avec l'assistance d'un avocat ,et ai gagné une forte somme d'argent en 1ere instance.

Le procés en 1ere instance est éxécutoire mais l'adversaire a fait appel !!

Il était prévu àvec mon avocat un forfait pour le dossier et la plaidoirie que je lui ai déja réglé , plus par une convention que j'ai signé, un pourcentage de 10% des sommes gagnées .

Bien que l'adversaire ai fait appel l'avocat me réclame son pourcentage ,donc de lui de reverser les 10% des sommes gagnées .

Suis je obligé, à ce stade de la procédure de lui verser ce qui était convenu par convention , ou bien est ce que je peux attende le résultat de l'appel .???

Est t'il possible de changer d'avocat ou bien est ce que je suis obligé de reprendre le même avocat pour aller en appel .
Comment procéder ???

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citoyenalpha, Posté le 16/01/2009 à 06:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui vous avez gagné votre procés. Deplus le jugement est exécutoire. En conséquence vous êtes tenu de verser la somme prévue par la convention.

Il serait préférable de prendre le même avocat. Il connait votre dossier, les arguments soulevés par la partie adverse pour sa défense et il a remporté la première instance.

Il conviendrait de négocier avec votre avocat. Proposez lui d'assurer votre défense en Appel. Demander lui la condamnation au paiement des frais et dépens de la partie adverse ainsi qu'une revalorisation des dommages intérêts si l'appel semble abusif .

En cas de réussite proposer lui un versement plus important. attention un calcul s'avèrera nécessaire. Bien évidemment vous pouvez toujours choisir de prendre un autre avocat. (attention qu'il ne vous demande pas le versement de 10% des sommes garanties par la juridiction)

Restant à votre disposition

PIT1, Moselle, Posté le 17/01/2009 à 18:31
14 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,
Moi j'ai pris l'aide juridictionnelle,par contre je passe le 19 janvier vu que la consolidation c'est soldé par un échec,la somme étant conséquante,peut tu m'expliquer comment cela va ce passer pour les 9 mois de provision exécutoire,devra t'il me les payer à l'audience ou dois je aller chez un huisssier,aprés pour le reste si il fait appel comment cela ce passe est surtout en combien de temps.

Merci à +

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 14:50
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour PIT 1,

Je n'ai pas bien compris ta question mais je suppose que tu as eu une Ordonnance du Bureau de Conciliation statuant sur la provision qui est exécutoire de plein droit. Puisque tu as l'aide juridictionnelle un Huissier de Justice a été nommé sur la décision d'octroi de l'aide. Sinon, il faut que l'Avocat le demande au Bureau d'Aide Juridictionnelle et ça ne coûtera rien.

S'il y a appel, ça dépend de l'encombrement des Cours, mais il faut être patient. Amitiés

__________________________
Paula

PIT1, Moselle, Posté le 14/02/2009 à 10:11
14 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,
En principe l'appel mais conbien de temps pour etre jugé,et on ma dis que je peut me porter parti civil est ce exact,vu que mon ex employeur a volontairement pas fait le nécéssaire envers la CPAM est m'a refusé la délivrance de la feuille d'accident à l'époque,surtout que j'ai eu une perte de salaire pendant 15 mois de l'équivalent de 1300 euros/mois,parce que la CPAM ma payé en maladie vu l'abscence de la feuille d'AT.

Merci

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 12:20
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

On ne se porte partie civile qu'au Pénal, or apparemment c'est le Conseil de Prud'hommes qui a été saisi. Est-ce qu'il y a aussi une procédure pénale ??? Amitiés

__________________________
Paula

PIT1, Moselle, Posté le 15/02/2009 à 10:43
14 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,

Pas encore,mais il faut que je le fasse,parce que mon employeur ne veut pas de conciliation avec la CPAM(surtout qu'il s'agit d'une faute inexcusable)par contre je ne sais pas si je peut le faire seul ou avec le concour d'un avocat(pas les moyen pour le payer).

Bon week-end et merci de votre réponse.

PIT1, Moselle, Posté le 15/02/2009 à 10:45
14 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,

Pas encore,mais il faut que je le fasse,parce que mon employeur ne veut pas de conciliation avec la CPAM(surtout qu'il s'agit d'une faute inexcusable)par contre je ne sais pas si je peut le faire seul ou avec le concour d'un avocat(pas les moyen pour le payer).

Bon week-end et merci de votre réponse.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 10:45
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je vous conseille de vous adresser à un Avocat car la procédure pénale est très particulière.

Vous pouvez peut être avoir droit à l'Aide Juridictionnelle.
Amitiés

__________________________
Paula

PIT1, Moselle, Posté le 17/02/2009 à 08:24
14 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,

J'ai déja une aide juridictionnelle pour les prud'hommes,je ne sais pas si je peut aller au pénal pour la discrimination du fait que cela n'a rien à voir avec les prud'hommes.
Motif du pénal:la société ne m'a pas remis la feuille d'AT volontairement afin de me nuire ,ARTICLE 22561 et 225-2 et les autres.en plus elle n'a pas fait de déclaration à la CPAM.
Actuellement je me bas toujours avec la CPAM sur le fait qu'elle ne me calcul pas la rente AT vu qu'elle à reconnu l'AT(jambe invalide).
Parcontre les pertes de salaires sur 15 mois,il parait au conditionnel que je dois m'adresser au CIVIL,donc je suppose que je dois d'abord aller au pénal et me porter parti civil.

Merci A+

PIT1, Moselle, Posté le 17/02/2009 à 08:27
14 message(s), Inscription le 08/01/2009
rectificatif 2256i n'existe pas,c'est 225-1 et 225-2

choukettra, Posté le 23/05/2013 à 08:15
1 message(s), Inscription le 23/05/2013
bonjour
j'ai obtenu l'aide juridictionnelle et j'ai gagné mon procès contre ma voisine .
Mon avocat prend plus de la moitié de la somme que j'ai gagnée pour se payer; que j'ai l'aide juridictionnelle j'aimerai savoir si elle a le droit ???
merci


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