Paiement des dépens chacun pour moitié

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 09:09
> Droit administratif > Démarche administrative


dsaulnier, Paris, Posté le 22/10/2010 à 09:09
1 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,


J'avais une affaire qui vient d'être jugée en juridiction de proximité, et j'aimerais savoir ce que signifie la phrase suivante:

"Condamne la société X et Mr Saulnier au paiement des dépens, chacun pour moitié" (en l'occurrence des frais d'huissier)

Est ce que ça veux dire que chaque partie paie ses frais ou bien est ce que je dois payer la moitié des frais de la partie adverse et elle la moitié des miens, ce qui en l'occurrence ferait un solde favorable en ma faveur.

Avec mes remerciements

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