Paiement acompte prévisionnel impôt revenu

Sujet vu 1464 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 18:27
> Droit administratif > Démarche administrative


claire, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/03/2010 à 18:27
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,
J'ai reçu mon avis d'acompte prévisionnel pendant les vacances scolaires c'est à dire après le 13 février pour un paiment max le 15/2
Evidemment, j'ai eu la bonne surprise en rentrant de ma semaine de congé
J'ai payé immédiatement par internet avec 6 jours de retard et ai envoyé un mail d'explication aux impôts
ceux-ci viennent de me répondre après 13 jours pour m'informer que l'envoi de l'acompte prévisionnel n'est pas obligatoire et qu'on doit payer de manière spontanée en prenant comme référence le dernier impôt
De ce fait, les 10% seront appliqués
Pouvez-vous me dire si j'ai recours?
pouvez-vous me confirmer que l'envoi de l'acompte prévisionnel par le centre des impôts n'est pas obligatoire?

Dans l'attente de votre réponse et en vous en remerciant

Bien cordialement

Claire

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 07/03/2010 à 20:55
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si vous avez payé après la date d'exigibilité, soit 6 jours, la majoration de 10% est évidemment appliquée.
Il est exact que si vous n'avez pas reçu le premier tiers comme prévu, vous devez leur envoyer impérativement un acompte prévisionnel correspond au premier tiers de l'année précédente. Et leur signaler.

Où je suis surprise, est que vous dites que vous avez reçu ce premier tiers après le 13 et qu'il était à payer pour le 15...

Le Trésor Public est ce qu'il est ... Avec toutes les critiques qui lui sont attribuées. Mais respecte quand même, les délais postaux.
Les tiers sont généralement envoyés 4 ou 5 semaines avant la date de règlement exigible.

__________________________
Cordialement.

claire, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/03/2010 à 21:05
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Merci pour votre réponse,
Le 12 février, nous sommes partis le soir et nous avons relevé notre courrier : RIEN!
Nous l'avons trouvé en rentrant le dimanche 21 donc ça a du arriver entre temps et au mieux le samedi 13
Pourtant la date d'édition est bien le 2 février... on n'est quand même pas dans les 4 à 5 semaines dont vous parlez
Je comprends que nous n'avons aucun recours et je ne savais pas qu'en l'absence de réception d'un avis d'acompte prévisionnel, nous devions réaliser le paiement de manière spontanée
Bien cordialement

Patricia, Posté le 07/03/2010 à 23:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Cette date du 2 février à payer au 15, me laisse perplexe...

Avez-vous toujours cette enveloppe où le cachet de la poste de ce 2 février fait foi ? (je doute...).
Si oui, prenez-vous auprès du percepteur de votre CDI pour lui expliquer
que vous étiez absents, en vacances. Avec justificatifs à l'appui.
Je ne sais pas si ce sera efficace mais "qui ne tente rien, n'a rien"...

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]