Bonjour,
Est-il possible de se pacser en France, en ayant une adresse pour une résidence commune en France,alors que les deux conjoints vivent et travaillent pour l'un en France,pour l'autre en Belgique?
Le conjoint Belge qui se pacserait en France doit-il faire une déclaration aux impots, à la commune où il réside,etc...?
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification : 28/04/2009
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