Pacsé et demande de titre de séjour

Sujet vu 980 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/12 à 19:57
> Droit administratif > Démarche administrative


MARIA, Alpes-Maritimes, Posté le 09/07/2012 à 19:57
5 message(s), Inscription le 09/07/2012
Bonjour,

J'ai une question importante à poser, merci d'avance à celui ou celle qui voudra bien me répondre.

je suis tunisien et pacsé depuis le 26 octobre 2011 avec ma partenaire française, on a une vie commune depuis environ cette date la, un compte commun, mais nous sommes hébergés chez mon frère et sa femme depuis, donc nous n'avons pas de quittances de loyer ni de bail aux 2 noms, nous avons juste pu être ajoutés sur les factures d'électricité et de gaz, nous avons des photos ensemble, nous avons quelques factures aux 2 noms.

Pensez vous que nous pourrions déjà faire une premiere demande pour un titre de sejour, je vis sur Nice, et donc cela fera 9 mois environ, est-ce possible ou aurai-je un refus automatique, dois je plutot attendre 1 an exactement ?

Merci pour vos retours.

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edith1034, Hérault, Posté le 10/07/2012 à 08:37
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

le pacs est un élément d'appréciation non suffisant

il faut un autre élément travail études etc

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

MARIA, Alpes-Maritimes, Posté le 10/07/2012 à 10:17
5 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour edith1034

Merci pour votre réponse, si j'ai bien compris je devrais attendre au moins un an pour réunir plus de documents ...

J'ai oublié d'ajouter que je suis arrivé avec un visa court séjour et actuellement je suis en situation irrégulière donc ni travail, ni formation pro, ni logement à mon nom, ma partenaire est au chômage donc nous n'avons pas les moyens, c'est pour ça que je voulais au plus vite déposer un dossier et espère un titre pour pouvoir enfin travailler!...

Lorsque nous avons célébrés le pacs j'étais encore en situation régulière c'est après que mon visa a expiré...
MERCI

edith1034, Hérault, Posté le 10/07/2012 à 15:38
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut trouver une employeur qui accepte de vous prendre et qui accepte de faire les démarches auprès de la ddt

MARIA, Alpes-Maritimes, Posté le 10/07/2012 à 18:49
5 message(s), Inscription le 09/07/2012
j'ai deja un employeur mais qui pourrait juste me faire une promesse d'embauche, est-ce suffisant ?

Sinon, pensez vous que j'ai besoin d'un avocat pour une première demande car je veux que les choses soient bien faites ? Ou pensez-vous que c'est mal vu au niveau du Préfet ?

Merci

MARIA, Alpes-Maritimes, Posté le 10/07/2012 à 18:51
5 message(s), Inscription le 09/07/2012
Je voulais aussi ajouter que ma partenaire m'a ajouté dans sa déclaration des revenus en mai dernier. Mais je n'ai pas de papier qui le prouve, je dois attendre l'impôt sur le revenu en septembre je crois...
merci

edith1034, Hérault, Posté le 11/07/2012 à 07:19
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
elle va arriver fin juillet et début août

MARIA, Alpes-Maritimes, Posté le 11/07/2012 à 11:52
5 message(s), Inscription le 09/07/2012
ok merci, qu'est-ce que vous en pensez pour l'avocat ?


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