Pacs puis mariage avant une régularisation

Sujet vu 824 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 05:25
> Droit administratif > Démarche administrative


AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 19/09/2012 à 05:25
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir quelques informations de votre part, notamment ceux qui s'y connaissent en circulaire, loi ou qui aident les étrangers via une association.

Je suis arrivé en France en Septembre 2001 à l'âge de 15 ans, en tant que lycéen. De 2004 (âge de ma majorité) jusqu'à 2007, je disposais de Carte de Séjour Etudiant. En 2007, suite à un problème et quiproquo avec la sous-préfecture de Palaiseau dans le 91, je n'ai pas pût renouveler ma carte de séjour, mais pour infos, je n'ai pas reçu d'OQTF.

Donc, début 2010, j'emménage avec ma copine qui est de nationalité française, on se PACS en février 2011 et on vient de se marier il y a quelques jours.
En tout, on a 2 ans de vie commune (1 an et demi de vie commune avec le PACS). Et des preuves de vie commune également : facture EDF à nos 2 noms, compte joint à la banque, déclaration commune des revenus et taxe d'habitation à nos 2 noms, facture internet à nos 2 noms, des photos...

Je voulais donc savoir, comment pourrais-je me régulariser ? ai je des chances selon vous ? quels articles de lois devrais je invoquer dans mon dossier par exemple ? dois je me rendre seul ou accompagner à la Préfecture ?

Merci beaucoup aux personnes qui prendront le temps de lire et de me répondre.

Bien cordialement.

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amatjuris, Posté le 19/09/2012 à 13:50
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous des revenus réguliers comme un CDI ?
cdt

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 19/09/2012 à 15:25
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Merci de votre intérêt à ma situation, pour répondre à votre question, non je n'ai pas de revenus réguliers car je suis en situation irrégulière depuis 2007. A part l'argent que mes parents m'envoient pour que je subvienne à mes besoins, et ma femme qui travaille.

Je cherche déjà du travail pour au moins obtenir une promesse d'embauche mais c'est assez compliqué. Par ailleurs, je suis bénévole dans 3 associations reconnus d'utilité public, je ne sais pas si cela va m'aider dans ma démarche, car étant bénévole, je ne perçois aucune compensation financière.


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