Pacs pour homo et lesbienne

Sujet vu 2737 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 22:16
> Droit administratif > Démarche administrative


gege, Vienne, Posté le 18/09/2009 à 22:16
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,

Sujet les couples homo et lesbiens,

Je suis mauricienne et ma copine francaise.Nous sommes lesbiennes. Est ce en tant que touriste,ai-je le droit de me pacser en france, et si c'est le cas,cela me donne t-il le droit de rester en france.Et ceci pour quelle duree.

Merci pour vos reponses, surtout a ceux et celles qui sont passes par la.

Bisou

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 19/09/2009 à 01:11
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Le statut de l'etranger n'intervient pas sur les conditions pour conclure un PACS. Le fait de detenir un visa visiteur ne vous empeche pas de vous pacser avec votre amie.

Par contre, la conclusion d'un Pacs ne donne un droit au sejour qu'apres une communaute de vie d'au moins une annee.

Une circulaire exige en effet 1 an de vie commune mais en pratique certaines préfectures ont tendance à exiger 2 ans de vie commune.

gege, Vienne, Posté le 21/09/2009 à 11:27
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Salut sam donc si je comprends bien jai le droit de me pacser en france si je detiens un visa de touriste?En es tu sur? Desolee si j'insiste sur ce point car si le cas je suis venere car je viens de rentrer de france apres 40 jours de vacances sur le territoire francais...

Sam, Haute-Savoie, Posté le 21/09/2009 à 18:18
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

La reponse que je vous ai donnee etait dans le cas ou vous aviez l'intention de rester en France et d'y resider.

Par contre, si vous etes uniquement en vacance en France sans intention de residence, donc il serait impossible de vous pacser en France.

Les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. Donc elles doivent disposer d'une résidence commune.

Cordialement
Sam

gege, Vienne, Posté le 21/09/2009 à 19:28
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Donc comme en ce moment je me renseigne pour que je rejoigne au plus le territoire sur place avec biensur un boulot sur place,je pourrais me pacser des que j'ai un boulot et que je reside en france.Nous voulons vraiment nous pacser et des mon arrivee en france, nous allons vivre ensemble. Merci encore et desolee de vs derangez

loloaixois, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/02/2010 à 11:33
2 message(s), Inscription le 20/02/2010
salut,

Je viens de lire ton message je suis francais fay et mon ami est marocain depuis 3 ans nous recherchons une solution pour vivre ensemble en france car noous ne pouvons plus vivre au maroc je te propose de me contacter sur mon mail loloaixois@hotmail.fr pour trouver une solution ensemble bise a tres bientot mon prenom est laurent


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