Pacs entre un francais et une etrangere

Sujet vu 1083 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 20:50
> Droit administratif > Démarche administrative


anonyme86, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2011 à 20:50
14 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,
Moi et mon ami desirons nous pacser et en ce moment nous preparons notre dossier,on me demande un certificat de coutume a faire au consulat de mon pays.je suis etrangere de nationalité camerounaise et j aimerai savoir comment sa se passe si il est possible de faire la demande par courrier et les frais pour les timbres, si la procedure est rapide;je vous remercie d avance v pour vos reponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 04:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites simple, téléphonez à votre consulat

julie, Ille-et-Vilaine, Posté le 29/04/2011 à 17:01
10 message(s), Inscription le 15/04/2011
on m a dit au consulat de france qu avec le pacs il n y a aucun droits au visa pour aller en france! a voir!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/04/2011 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Effectivement, ce n'est pas un droit au visa qu'il y a avec le PACS (le visa n'est pas de droit) mais le PACS est un élément d'appréciation


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