Ouverture d'une pizzeria sans autorisation

Sujet vu 1145 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 08:21
> Droit administratif > Démarche administrative


CHRYS1221, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/04/2010 à 08:21
1 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,

Dans une commune des B du Rh, une personne ouvre une pizzeria le soir sans autorisation. Commune de 4000 habitants (ROGNONAS)

Que doit-elle faire pour étre en conformité avec la législation ?

Quelles autorisations sont à demandées ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 14/04/2010 à 11:37
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous certain qu'aucune autorisation n'a été donnée ? Si oui, voyez la mairie ou la préfecture.


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