Ouverture du courrier administratif

Sujet vu 1714 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 14:48
> Droit administratif > Démarche administrative


helene, Yvelines, Posté le 20/01/2009 à 14:48
2 message(s), Inscription le 20/01/2009
Je suis secrétaire de direction dans un établissement scolaire et j'ouvre tous les jours le courrier. Mon établissement est aussi agence comptable de trois autres établissements.
J'ouvre donc le courrier qui est adressé au nom de l'établissement en laissant de côté celui adressé à l'agence comptable qui est confidentiel.
Dans la gestion de notre établissement, les personnes qui ne paient pas la cantine reçoivent en dernier lieu une mise en demeure avec poursuite del'huissier. Celle ci est signée par le chef d'établissement en tant qu'ordonnateur.
L'huissier nous renvoie des courriers pour nous avertir de la suite donnée aux cas qui lui sont soumis, ceux ci sont adressés au nom du collège et adressé au chef d'établissement.
Par plusieurs fois le gestionnaire me fait la remarque que je n'ai pas le droit d'ouvrir ces courriers qu'ils doivent exclusivement être ouverts par ses services.
L'ordonnateur ayant signé la demande de poursuite a t-il un droit de regard sur la réponse de l'huissier?

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frog, Posté le 20/01/2009 à 16:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
L'ordonnateur ayant signé la demande de poursuite a t-il un droit de regard sur la réponse de l'huissier?

A mon sens, la question est plutôt si les services comptables ou d'intendance de l'établissement prétendent que le chef d'établissement n'a pas à fourrer le nez dans leur travail et leurs comptes. Ce qui à mon sens serait une prétention un peu osée, au regard des rapports hiérarchiques.

Dans la mesure où vous êtes sous l'autorité du chef d'établissement, demandez lui directement s'il désire ou non que vous ouvriez ces courriers. Dans l'affirmative, ceux à qui cette solution ne plait pas pourront toujours lui en parler.

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Universität Potsdam.

helene, Yvelines, Posté le 20/01/2009 à 16:40
2 message(s), Inscription le 20/01/2009
Merci beaucoup.


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