Oublie de garder le certificat de cession d'une voiture

Sujet vu 1810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 07:33
> Droit administratif > Démarche administrative


mimi, Posté le 05/06/2008 à 07:33
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour

J'ai vendu ma voiture , j'ai rempli les certificat de cessions, , le certificat de non gage a été donné et j'ai barré la carte grise je les signé et daté. Mais voilà, je lui ai donné le certificat plus celui à remettre à la préfecture. Que dois faire, pour ne pas me faire avoir en cas d'infraction à la route pour le nouveau acquiéreur. Est ce que je peux faire une copie du certificat de cession que j'ai et le présenter à la préfecture.

Merci de me répondre

Mimi

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]