Oubli d'affichage d'autorisation de travaux

Sujet vu 434 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 11:13
> Droit administratif > Démarche administrative


saxman95, Val-d'Oise, Posté le 11/04/2011 à 11:13
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
J'ai effectué des travaux à l'extérieur de mon pavillon (auvent de 3m x 2m)) et je dois à présent envoyer mon formulaire d'achèvement des travaux. Je viens de m'apercevoir que pendant ces travaux j'aurais du afficher l'autorisation de travaux, chose que je n'ai pas faite. Quels sont les risques encourus; amende, démontage du auvent, refus de conformité...?
Cordialement

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