Originaux ou photocopies lors des procédures ?

Sujet vu 628 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/12 à 03:06
> Droit administratif > Démarche administrative


charles116, Gironde, Posté le 13/08/2012 à 03:06
2 message(s), Inscription le 13/08/2012
Bonjour,
En général, lors des procédures civiles, faut-il fournir au Tribunal les pièces originales ? Ou bien les photocopies de ces pièces originales suffiisent-elles ?

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samsung, Eure, Posté le 14/08/2012 à 07:46
4 message(s), Inscription le 12/08/2012
bonjour,
pour la constitution du dossier les copes suffisent. Par contre, le jour de l'autdience, ayez avec vous les originaux.
Cordialement

charles116, Gironde, Posté le 14/08/2012 à 14:44
2 message(s), Inscription le 13/08/2012
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je me permets de vous demander une précision: dans le cas où l'on doit transmettre des pièces à un expert judiciaire mandaté par le juge, les copies suffisent-elles en général ?
Merci encore, cordialement


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