Organiser une soirée privée dans une salle

Sujet vu 1522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 12:19
> Droit administratif > Démarche administrative


julo, Haute-Garonne, Posté le 09/01/2009 à 12:19
2 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour à tous,

J'ai comme projet d'organiser une soirée entre amis. Bien sûr, cette soirée sera considérée comme privée, mais plusieurs questions me tracassent et j'aurais besoin de votre aide pour pouvoir y répondre.

1. le nombre de personnes autorisées : j'aurais voulu connaitre s'il y avait un nombre personne limite pour une soirée sans avoir de diplome concernant l'organisation de spectacle.

2. Au niveau des boissons : j'avais dans l'idée de me faire parrainer par un brasseur ou un bar afin qu'il distribue les boissons dans la salle où se deroulera la soirée. La question est : est ce possible juridiquement, si oui qu'elle demarche faut-il faire et quelle autorisation faut il avoir ?

3. La musique : faut il obligatoirement prendre contact avec la SACEM pour diffuser de la musique dans une soirée privée ?

Je vous remercie d'avance et j'attends vos reponses avec impatience.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2009 à 16:41
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout ce que je vais vous expliquer sous entends que cette soirée privée est gratuite pour les invités, donc cartons d'invitation avec un service d'ordre à l'entrée chargé de filtrer les personnes et de refouler, courtoisement mais fermement, les indésirables (pour ce genre de manifestation, il y a toujours des indésirables qui veulent rentrer à tout prix, soit pour en profiter, et c'est moindre mal, soit pour casser, et cela risquerait fort de dégénérer surtout si ces "casseurs" on un peu trop bu).

réponse à la question n° 1 :
votre loueur doit connaître, donc vous communiquer, le nombre de personnes admissibles dans cette salle. A défaut, contactez la caserne de pompier du secteur de cette salle.

réponse à la question n° 2 :
au niveau des boissons :
- boissons sans alcool : aucun problème,
- boisson avec alcool, sans vente, aucun problème non plus sauf se renseigner en préfecture pour en connaître les limites,
- boisson avec alcool mais avec vente, vous n'y êtes pas autorisé. Voyez, là aussi, la préfecture pour les autorisations nécessaires de votre sponsor. De plus, une déclaration aux services fiscaux est obligatoires (taxes sur la vente d'alcool).

réponse à la question n° 3 :
pour la musique, contactez la SACEM dont le siège social est à Neuilly sur Seine (près de Paris) et consultez son site internet. Attention aussi aux décibels, ils ne doivent pas dépasser un seuil (site du ministère de la santé) et songez également à la tranquilité du voisinage, tant durant cette fête (pas de vitres ouvertes et son à fond) qu'à la sortie des invités.

Autres obligations :
informez la mairie locale, prenez les assurances tant en matière d'organisateur de la soirée (responsabilité civile) qu'en matière d'utilisateur de locaux ne vous appartenent pas (incendie, dégâts des eaux, etc.)
l'interdiction de fumer devra être appliquer dans toute sa rigueur. En cas de contrôle, les FDO verbaliseront les fumeur mais l'oganisateur encours aussi une amende (double de celle du fumeur et par fumeur) voire pourront fermer purement et simplement la salle,
contrôlez que les extincteurs ont été vérifiés dans les 12 mois qui précèdent : c'est obligatoire, contrôlez aussi les RIA (lances incendie), les seaux contenant du sable,
pas de décors en matériaux inflammables, c'est triste mais c'est ainsi depuis l'incendie du 5-7 près de Grenoble en 1970 (près de 180 morts),
vérifiez les issues de secours avec barres anti-paniques et ouverture vers l'extérieur...

Vous voyez, vous avez du pain sur la planche.

Bonne chance.

julo, Haute-Garonne, Posté le 10/01/2009 à 00:56
2 message(s), Inscription le 09/01/2009
je vous remercie pour toutes ces explications et conseils. Tout ceci va me permettre d'avancer plus surement et surtout plus légalement dans mon projet.
Encore merci.


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