Organiser soirée en discothéque

Sujet vu 436 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 19:09
> Droit administratif > Démarche administrative


Zvouko, Essonne, Posté le 28/02/2010 à 19:09
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,
Voilà je suis actuellement salarié et je souhaiterai garder mon travail et pouvoir organiser des soirée dans des discothéques ou salles à louer privées et publics. En sachant que je n'ai pas de license d'entrepreneur du spectacle, que j'organiserai ces soirée en titre de "particulier" (non inscrit au registre du commerce), que seront organiser 6 événement par an et que je pairai des salaires et percevrai des rentrés d'argent dû au paiement de l'entrée et du débit de boisson(en établissement possédant une license) j'ai quelques questions qui se posent :

-Ai-je le droit de percevoir une quelconque rentrée d'argent ?
Si oui :
* ll y a t-il un plafond ?
* Comment et sous quelle forme les déclarer ?

-Ai-je le droit d'utiliser la license débit de boisson d'une salle privée ?

Un éclairage serai le bienvenu, merci par avance de votre reponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]