Organisation sur terrain privée

Sujet vu 651 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/09 à 16:54
> Droit administratif > Démarche administrative


Resse, Gironde, Posté le 19/08/2009 à 16:54
1 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,
Nous sommes un couple qui depuis peu nous nous sommes mit a la mini-moto.
Ce week-end nous organisons une manisfestation sur notre terrain.
Nous ne sommes pas une association c'est privée.
Une centaine de personnes viennent c'est sur deux jours.
Qui dois-je contacter pour que le bruit ne derranger personne seulement la gendarmerie ou dois-je faire une lettre pour prévenir les habitants du village.
C'est la première que nous organisons sa nous vendrions pas que cela devienne un cauchemar.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 19/08/2009 à 17:08
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur terrain privé ou non, il vous faut solliciter l'autorisation de votre mairie et de votre brigade de gendarmerie. La réponse, je la connais à l'avance, c'est : " NON. Si on interdit les tondeuses à gazon certains jour ce n'est pas pour y entendre des motos."

Le tapage diurne est aussi sanctionné au même titre que le tapage nocturne. Les services de la protection de la nature ou de l'environnement vont vous tomber sur le dos. Les services fiscaux aussi pour activités dissimulées.

Donc, ma réponse est NON, les risques sont trop grand.


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