Organisation d une soirée de solidariter

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 22:41
> Droit administratif > Démarche administrative


lily28, Eure-et-Loir, Posté le 29/02/2012 à 22:41
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,

J'aurais voulu avoir des réponses concrètes a toutes mes questions.
J'organise une soirée solidarité pour des amis dont leurs maison a brulé intégralement. Dans cette idée la salle, des fêtes sera prêtée gracieusement par la mairie grâce à une association de la commune qui veut bien prendre en charge la soirée, car eux sont assuré. Pour la nourriture, demander à une grande surface de nous aider, toujours gratuitement. Pour la musique, il y aura un groupe de musicien et un DJ amateur. Bien sûr se sont des gens de la famille qui feront ça gratuitement aussi. L'entrée serait par exemple à 5 euros, l'argent sera uniquement pour cette famille qui a tout perdu. Sachant que la soirée est ouverte à tous ceux qui veulent venir. Le but pour moi étant de ne dépenser aucune somme pour organiser cette soirée car l'argent revient que pour cette famille. Est-ce que je dois prévenir la sacem ?

Il y aura à manger et à boire, est-ce que je dois prévenir la préfecture ? Je veux surtout faire ça dans les règles en espérant pas trop payer d'organisme.

Merci de me répondre car la soirée serait dans courant du mois de mai.

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Tisuisse, Posté le 01/03/2012 à 13:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, c'est l'association qui, officiellement et juridiquement, est organisatrice de cette soirée. Vous voyez donc ces problèmes avec son président.

Pour la SACEM la réponse est OUI mais les frais sont relativement peu élevés.

Pour la préfecture la réponse est NON, pas obligatoire. Par contre, la distribution de boissons alcoolisées est fortement déconseillée si les boissons son payantes. De toute façon, l'association, qui doit avoir l(habitude de ce genre de prestation, a probablement l'accor pou les boissins de 1ère et 2e catégories (vin, cidrer, bière). Une simple déclaration aux services des impôts devrait suffire.

Bien entendu, il vous appartiendre de veiller aux règles de sécurité :
- interdiction de fumer,
- pas de bruits passant à l'extérieur donc pas de fenêtres ouvertes laissant passer de la musique tonitruante (on sait que plus c'est fort, plus ça plaît aux jeunes et les DJ se font fort de les satisfaire sur ce plan,
_ pas d'encombrement devant les issues de secours, rien devant des extincteurs, RIA et seaux à sable, etc.

A mon avis, demandez conseil au maire.


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