Organisation soirée privée sous association (Alcool)

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 09:07
> Droit administratif > Démarche administrative


laluette, Gard, Posté le 13/12/2012 à 09:07
2 message(s), Inscription le 13/12/2012
bonjour à tous,

Dans quelques mois nous organisons via notre association 1901, une soirée privée payante d'environ 500 personnes (Dj, bar, sécurité etc..) dans une salle d'un Mas que nous louons, afin de récolter des fonds pour redistribuer à des orphelinats basés au Tchad.

Le seul soucis est concernant la vente/distribution d'alcool durant la soirée.

-Soit vendre l'alcool directement (ce que je doute puisqu'il faudrait la Licence 4)
-Soit par l’intermédiaire de quelqu'un possédant la licence 4 qui viendrait vendre son alcool (propriétaire de bar, buvette ambulante...Possible?).
-Soit des licences temporaires...?

Bref, c'est le flou total. Alors pourriez-vous m'aider à trouver la solution pour distribuer de l’alcool de catégorie 3 et/ou 4 durant cette soirée, afin que tout se déroule pour le mieux et légalement ?!

Merci d'avance, bonne journée à tous!

Poser une question Ajouter un message - répondre
laluette, Gard, Posté le 15/12/2012 à 12:03
2 message(s), Inscription le 13/12/2012
Personne pour m'aider ...?

Narvalito, Posté le 15/02/2013 à 16:16
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
Hello, alors pour faire un point ta soirée ne doit pas dépasser les 500 personnes sinon c'est considéré comme soirée publique.

Pour vendre de l'alcool niveau 4 ou 2 (vins, bières...) soit :
- tu checkes si la salle possède une licence
- tu loues la licence 4 de quelqu'un et tu t'arranges avec lui mais il doit être présent pendant l'évènement
- tu fais une demande de débit temporaire à la mairie où se trouve la salle, par contre tu ne seras autorisé que à vendre des boissons de catégorie 2 autorisée par la licence 2 en somme pas d'alcools forts.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]