Organisation d'une soirée privée avec alcool par une association

Sujet vu 1761 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 17:43
> Droit administratif > Démarche administrative


pon7, Puy-de-Dôme, Posté le 03/05/2011 à 17:43
3 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,
Je suis membre d'une association et nous souhaiterions organiser une soirée privée dans une salle polyvalente, où des boissons alcoolisées seraient servies gratuitement.
Premièrement, est-ce qu'une asociation a le droit d'organiser une telle prestation?
La soirée étant privée (cartons d'invitations et service de sécurité à l'entrée), devont nous prévoir une licence de débit de boisson et sommes nous autorisés à servir gratuitement et "sans limites"? J'ai lu 2-3 articles dessus, mais je me pose la question par rapport à la loi hspt publiée en 2010...

Je sais que pour qu'une soirée soit privée, l'entrée ne doit pas être payante, mais le trajet jusqu'à la salle s'effectuant en navettes, avons nous le droit de demander une participation financière aux invités pour payer ces navettes? (partitipation qui ne payerait bien sur que les navettes, le reste: boisson location de la salle, DJ... restant au frais de l'association)

Nous souhaitons organiser cette soirée le plus légalement possible, c'est pourquoi j'ai tenté d'être précis!
Merci d'avance pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 17:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En tant qu'association, vous devez demander à la mairie une licence provisoire qui ne vous autorisera qu'à servir des boissons de catégorie 1et 2 (sans alcool, vin, bière, cidre, alcool fermenté mais non distillé)

Vous devez aussi voir si la salle a l'agrément pour faire ce que vous voulez, sinon, vous devrez la demander à la préfecture.

pon7, Puy-de-Dôme, Posté le 03/05/2011 à 20:27
3 message(s), Inscription le 03/05/2011
Merci pour ces précisions!
En savez vous plus sur le principe de gratuité de la soirée? (entrée gratuite mais navettes payantes...)

Tisuisse, Posté le 03/05/2011 à 23:04
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce type de soirée (gratuité des allcools par une association) a été interdite par une loi depuis quelques années. Vous devez vous rapprocher d'un professionnel qui possède, lui, la licence pour les boissons alcoolisée.

Par ailleurs, vous devrez avoir une autorisation préfectorale, payer les taxes sur les alcools, avoir une salle comportant des issues de secours et vous n'aurez pas le droit de décorer cette salle autrement qu'avec des matériaux entièrement ignifugés. Fumer dans cette salle devra aussi être interdit et vous devrez respecter, et faire respecter, cette interdiction (amende de 68 € pour chaque fumeur + amende pour l'organisateur, de 68 € aussi par fumeur).

En outre, vous devrez faire en sorte que vos "invités" ne perturbent pas le voisinage de quelques manière que ce soit, si DJ dans la salle, la sono ne devra pas s'entendre de l'extérieur.

Enfin, si l'un de vos "invités", ayant trop bu, provoque un accident ou se tue, vous serez, en tant qu'organisateur, poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui et être reconnu pour responsable de cet accident. On a vu, récemment, un cafetier être poursuivi et condamné par le tribunal correctionnel (+ café fermé par mesure administrative durant un temps déterminé) pour avoir servi de l'alcool à quelqu'un qui était déjà ivre. Ce quelqu'un, en sortant du bar, s'est tué sur la route.

Personnellement je vous déconseille fortement de type de soirée-alcool. Il n'est pas besoin d'alcool pour s'amuser.

pon7, Puy-de-Dôme, Posté le 04/05/2011 à 11:22
3 message(s), Inscription le 03/05/2011
Merci pour la réponse, nous allons décidé de la forme de la soirée en prenant compte de cela!

Tisuisse, Posté le 04/05/2011 à 13:09
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La forme ? c'est très simple : zéro alcool.


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