Organisation pour des soirée

Sujet vu 590 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/12 à 21:19
> Droit administratif > Démarche administrative


maria60, Oise, Posté le 09/04/2012 à 21:19
1 message(s), Inscription le 09/04/2012
Bonjour,

J'aimerai organiser des soirées au moins une fois par mois, avec vente de boissons alcoolisées, et je voudrais s'avoir comment ça se passe, du moins quelles sont les démarches que je dois faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 10/04/2012 à 08:59
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous n'êtes ni une entreprise ni une association ET si vous n'avez pas les licences exigées pour "vente d'alcool", vous n'avez pas le droit de faire cette activité, tant sur le plan administratif que sur le plan fiscal et sur le plan pénal.

pat76, Paris, Posté le 10/04/2012 à 17:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devrez faire une demande de licence auprès de la Préfecture.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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