Organisation d un jeux concours

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 20:33
> Droit administratif > Démarche administrative


julien, Marne, Posté le 07/06/2012 à 20:33
1 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,

Je possède un véhicule pour le loisirs et souhaite le vendre mais actuellement ce genre de véhicule est difficile à vendre donc je souhaiterais le mettre en jeux en organisant une sorte de tombola où les gens achèteraient un ticket et, arrivé a la somme voulue, je procéderai à un tirage au sort.

Ma question : ai-je le droit de faire cette opération ou y a-t'il une loi qui régit ce genre d'évènement.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]