Ordonnance de taxe honoraires d'avocats

Sujet vu 2007 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 12:22
> Droit administratif > Démarche administrative


Lenska, Doubs, Posté le 25/09/2009 à 12:22
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

Suite à une agression en 2001, m'étant portée partie civile, j'ai mandaté une avocate pour ce procès.J'ai obtenu une aide juridique partielle. Le jugement a été rendu le 30 juillet 2003. c'était une période très difficile financièrement pour moi, et je me suis retrouvée dans l'impossibilité de payer les honoraires de mon avocate. J'ai beaucoup de mal à me rappeler de tout ce qui s'est passé durant ces mois difficiles...toujours est il que le 11 mars 2005 (soit deux ans avant la prescription ?) elle a saisi le bâtonnier. Celui ci a rendu une ordonnance de taxe datée du 2 septembre 2005. Je sais qu'en août 2005 un prêt bancaire a été accordé à mon concubin afin de régler toutes mes difficultés financières. Entre autres les frais d'avocats...
Or j'ai reçu récemment, 4 ans après cette ordonnance, une signification avec injonction et commandement aux fins de saisie vente. Il m'est signifié que l'ordonnance de taxe du 02/09/05 est rendue exécutoire par le Président du Tribunal de Grande instance le 24/08/09...
Outre ma surprise totale, étant persuadée que je ne devais plus rien (mon entourage pense la même chose, et je ne dormirais pas tranquille si je devais 600 euros d'honoraires!), je me demande pourquoi une ordonnance de 2005 (que je n'ai pas retrouvée dans ma paperasse de l'époque) est rendue exécutoire 4 ans après, sans aucune nouvelle durant tout ce temps!??
J'ai payé 10% de la somme due à l'huissier, afin d'arrêter la procédure. Fait faire une recherche bancaire, et pour l'instant je ne retrouve pas de trace probante de ce paiement là. On m'a dit que payer les 10% était une forme de reconnaissance de la dette... Je ne sais pas si j'ai un recours, si je dois moi seule prouver le paiement ou si je peux demander à l'avocate de vérifier sa comptabilité (une erreur est possible!) et surtout est ce normal, cette signification au bout de 4 ans?
Merci d'avance...

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