Ordonnance de non conciliation

Sujet vu 402 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 10:43
> Droit administratif > Démarche administrative


charlotte06150, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2013 à 10:43
1 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,
Par ordonnance de non conciliation j'ai eu la garde de mon fils en 1969. Je voudrais une copie de cette ONC pour prouver que j'ai élevé seule mon fils pendant 10 ans pour les impôts sur le revenu. Malheureusement je ne trouve plus cette ordonnance. Nous habitions avec mon mari à Asnières et je ne sais plus quel juge avait statué cette affaire. Je crois que c'était un tribunal à Paris, mais quel arrondissement ? Mon mari (Daniel Rueff) avait pris un avoué qui avait suffit car je prenais les torts et ne me défendais pas. Comment prouver sans cette ONC que j'ai élevé mon fils sans pension alimentaire. Y a-t-il un autre moyen. Mon ex mari est resté dans la région parisienne et moi j'ai rejoint ma famille à Cannes en 1971 où mon fils a été scolarisé.
Merci si vous avez une solution à m'apporter.

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