Sur l'oqtf qui date de plus de un an

Sujet vu 1079 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 19:07
> Droit administratif > Démarche administrative


FATIHA, Corrèze, Posté le 13/08/2009 à 19:07
6 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour, voila jai une oqtf qui date de moin d'un an et je voudrais savoir
jaitait réguliére depuis plus 9ans ma quetion et esque la prefecture peut me faire une aprf ou une autre oqtf son faire une autre demande de régularisation.

et aprés un an l'oqtf et executable ou non mrci pour tout

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 18/08/2009 à 10:35
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'OQTF n'est exécutoire qu'un an. Par contre, si vous retournez en Préfecture pour une demande de titre de séjour, elle pourra tout à fait vous en délivrer une nouvelle.

Pour l'APRF, il est délivré en cas d'interpellation par la police. Si cela vous arrive, l'APRF pourra vous être délivré car vous êtes en situation irrégulière en France. Vous seriez alors envoyé en centre de rétention et possiblement expulsé.

Par contre, si vous ne faites aucune demande en préfecture et que vous n'avez aucun problème avec la police, alors rien ne vous sera délivré.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]