Opposition à une construction

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 13:07
> Droit administratif > Démarche administrative


kebra, Moselle, Posté le 01/03/2009 à 13:07
1 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,
Ma mère habite dans un quartier avec petits pavillons sur une colline. Juste derrière sa maison, côté "vallée" un promoteur a prévu de construire un immeuble de 12 mètres de haut, lui cachant une bonne partie de sa vue et du soleil. La mairie a donné son accord. Pourriez-vous me dire, SVP, à qui elle peut s'adresser pour savoir si il existe un moyen de s'opposer à la construction?
Merci,
meilleures salutations,
Richard Janvre

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2009 à 18:26
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le permis de construire doit être affiché sur le terrain et votre maman a deux mois pour former le recours.

Il faut qu'elle vérifie que tout est légal par rapport aux éléments fournis sur le permis de construire (distances, hauteur de la construction etc...) Ce n'est pas toujours facile.

Souvent un Avocat est à conseiller, mais les honoraires ne sont pas légers.

Cordialement

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Paula


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