J'oganise une fête, qu'elle lois me concerne ?

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 01:21
> Droit administratif > Démarche administrative


Kevsr, Doubs, Posté le 23/12/2008 à 01:21
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Bonjour,

Voila j'ai une question. Je suis l'organisateur d'une fête privée dans une salle que je loue.
J'ai 17, je suis donc mineur, et une partie de mes invité le seront.

Je voudrait savoir au niveau des nuisances sonores ? Qu'elle lois me concerne ?
Et au niveaux de la consommation d'alcool ?

Merci en esperant recevoir une réponse de votre part.

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Tisuisse, Posté le 23/12/2008 à 10:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En tant qu'organisateur de cette fête, puisque vous êtes mineur, vous êtes dans l'illégalité. Il faut être majeur. Donc, ce sont vos parents, et eux seuls, qui peuvent signer le contrat de location.

Suivant le nombre de personnes, vous êtes tenu de faire une déclaration en mairie ou en préfecture. Si besoin est, la salle peut être soumises à une visite de la commission préfectorale de sécurité (contrôle des issues de secours, des extinteurs, de la déco : pas de matière inflammable, etc., interdiction de fumer dans cette salle, et ce doit être affiché et respecté car, en cas d'infraction, le fumeur risque une amende, et l'organisateur une amende presque double).

Pour le bruit : il n'existe aucune tolérance, même avant 22 h. Le tapage diurne est réprimé au même titre que le tapage nocturne. En aucune façon, vous ne devez gêner la tranquilité des voisins, donc pas de sono à fond (vous risqueriez la confication de cette sono).

Pour l'alcool, c'est interdit de proposer de l'alcool aux mineurs et c'est une infraction qui vous conduirait devant un tribunal.

Maintenant, c'est à vous de voir.


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