Odeurs importantes venant du chenil du voisin

Sujet vu 760 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/12 à 09:03
> Droit administratif > Démarche administrative


rémy29, Finistère, Posté le 14/09/2012 à 09:03
3 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,

Mon voisin possède un chenil d'environ 7 m2 adossé au mur de séparation de propriété ou il a 3 chiens de chasse. Le chenil n'est pas très souvent nettoyé et il se dégage une odeur épouvantable toute l'année.
Pourrais-je savoir ce que dit la loi à ce sujet et qu elles sont mes recours éventuels sachant qu'ils ne sont que locataires.
Merçi

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amatjuris, Posté le 14/09/2012 à 14:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je vous conseille d'aller voir le maire qui est en charge de la tranquillité et de la santé de ses concitoyens.
si cela est inefficace et que votre voisin reste sourd à vos doléances, il faut envisager une procédure devant un tribunal.
auparavant vous devez lui faire par LRAR une mise en demeure de cesser ces nuisances, vous pouvez également faire un constat par un huissier.
cdt

rémy29, Finistère, Posté le 14/09/2012 à 15:13
3 message(s), Inscription le 15/04/2010
Merçi beaucoup pour ces conseils


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