Octroi d'une subvention par une collectivité territoriale

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 11:19
> Droit administratif > Démarche administrative


cg28, Eure-et-Loir, Posté le 19/03/2009 à 11:19
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
le Département peut-il subvention une association implantée en dehors de son territoire mais dont l'action se déroule sur le ieu d'emprise du département ?

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