Occupation ponctuelle par des mineurs d'une usine désafectée

Sujet vu 411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/09 à 11:13
> Droit administratif > Démarche administrative


Shtaniech, Mayenne, Posté le 07/11/2009 à 11:13
1 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'encourent des mineurs (et majeurs) s'ils occupent ponctuellement les bâtiments d'une ancienne usine pour se retrouver entre eux et pour s'adonner à des activités de loisirs et de sports.

La législation française assimile-t-elle cela à du squat?


Merci d'avance pour les réponses.

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Tisuisse, Posté le 07/11/2009 à 18:44
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est, bien entendu, illégal surtout si le site est cloturé et si cette clôture a été cassée pour pouvoir pénétrer à l'intérieur de cette usine.
A qui appartient cette usine désafectée ? Que se passerait-t-il si un mineur se prend un morceau de béton sur le coin de la figure ou tombe dans une fosse .

Voyez votre mairie pour solutionner ce problème.

frog, Posté le 08/11/2009 à 04:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La violation de propriété privée n'est pas une infraction pénale en soi en droit français. Contrairement à la violation de domicile, elle ne peut être qu'une circonstance aggravante d'une autre infraction.

Se retrouver à siffler des bières dans l'enceinte d'un ancien site industriel, ça risque tout au plus une escorte jusqu'à la sortie par les hommes en bleu. L'important est juste de ne rien casser et de ramasser et d'emporter ses poubelles au moment de repartir.

Dans certains milieux, c'est même considéré comme un passe-temps comme un autre.

En sept ans de promenades, de sessions photo, de barbecues, d'apéros et de fêtes dans des friches industrielles aux quatre coins de l'Europe, je n'ai jamais eu d'ennuis notables. Tant qu'on ne fait chier personne, y'a pas de raison pour que ça se passe mal.

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Universität Potsdam.


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