Occupation du domaine public

Sujet vu 579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 12:14
> Droit administratif > Démarche administrative


Alexandre Franck, Aube, Posté le 01/04/2010 à 12:14
1 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,

je suis pasteur et responsable d'une église. Avec notre groupe de jeunes, nous souhaitons monter une petite équipe afin de faire des actions de rue, gospel, sketchs, mimes,...autour de la foi, prévention drogue, alcoolisme. Faut-il demander une autorisation ou simplement informer la mairie. Peut-on occuper le domaine public sans autorisation. Qu'en est-il au niveau du bruit... Est-ce que cela entre dans la droit de manifester, de la liberté d'expression... Quelles sont les limites. Quelles sont les lois?

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