Obtention du dupplicata d'une acienne carte de résidence

Sujet vu 16627 fois - 43 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/03/11 à 20:16
> Droit administratif > Démarche administrative


laquille, Val-de-Marne, Posté le 10/03/2011 à 20:16
3 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
Mon père(de nationalité algérienne) ayant résidé en France de 1962 à 1985,avec un titre de séjour de 10 ans renouvelable 2 fois,vit actuellement en Algérie avec ma mère(ils ont leur retraite française).Il a eu 8 enfants nés en France,de nationalité française.J'ai essayé de faire une demande de titre de séjour pour raison familial,qui a été refuser,et j'ai décidé de demander un titre de séjour retraité auprès du consulat de France à annaba,on lui demande la photocopie de son ancien titre de séjour (qu'il n'a pas),il lui on dit de s'adresser à la préfecture du département ou il résidait auparavant (78),pour l'avoir.Or,malgré les demandes fait auprès de la préfecture du 78,pour obtenir la photocopie de son ancien titre de séjour,aucune suite ne lui a été donné,par la préfecture.Que faire?,merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/03/2011 à 20:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il n'est pas du tout certain que la préfecture qui a délivré le titre de séjour de votre père dispose encore dans ses archives de la copie d'un document périmé depuis plus de 26 ans ...

Les seuls duplicatas qu'une préfecture doit être en mesure de produire sont ceux correspondants à des documents encore valides.

Cordialement,

laquille, Val-de-Marne, Posté le 11/03/2011 à 08:21
3 message(s), Inscription le 10/03/2011
Je vous remercie de votre réponse,dans ce cas la,quel est la solution?.merci.

saturne75, Paris, Posté le 19/03/2011 à 19:51
4 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

vous ne pourrez sans doute pas obtenir de duplicatas,
chaque année, des personnes arrivent à obtenir le titre de séjour retraité sans pouvoir obtenir de duplicata
il faut le remplacer par un document equivalent, je crois que c'est une attestation qui est etablie par la CNAV qui mentionne les cotisations pendant 10 années
c'est la piste qu'il faut explorer
renseignez vous auprés des associations compétentes

bon courage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 20:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce que votre père doit prouver c'est qu'il a résidé en France avec un certificat de résident (Article 7 ter de l'accord franco-algérien de 1968). La loi l'exige donc
S'il n'a plus ce titre de séjour, il va falloir prouver par un autre moyen qu'il vivait en France avec ce certificat de résidence.

Puisque vous êtes en France, allez voir des associations d'aide aux étrangers (CIMADE par exemple), ou un avocat spécialisé dans l'aide aux étrangers, afin de pouvoir monter un dossier prouvant la détention d'un certificat de résident sans en avoir l'original ou une copie.

laquille, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2011 à 09:03
3 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
je vous remercie pour les conseils que vous m'avez donner,en effet j'ai le relevé de carrière de mon père ainsi que son ancien passeport fait au consulat d'Algérie à Nanterre,et ses certificats de travail.Je vais exploré cette voie,et encore un grand merci.

kadiro 92, Puy-de-Dôme, Posté le 18/05/2011 à 00:52
2 message(s), Inscription le 18/05/2011
bonjour, je me retrouve dans le meme probleme ce qui et differand ke mon pere il est la en france et je me retouve inpuissant de fair cette formalitté aupré de la prefecture il veulle abssolument la copie de ca carte de dix ans pour ton j'ai recto de son ensienne carte

kadiro 92, Puy-de-Dôme, Posté le 14/06/2011 à 20:18
2 message(s), Inscription le 18/05/2011
bonjour jai reussi a avoir tous les copie des ensienne cartes 1969 au 1989 de mon pére a pres 17mois il faux qu'ils regarde dans les archives papier jai appler sur le numero qui figur dans le rejet ki ma eté envoyé elle ma demender de fair une lettre et ca a marche bon courage frere

wassila, Paris, Posté le 16/11/2011 à 23:09
1 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,
Mon père(de nationalité algérienne) a résidé en France de 1969 à 1984,avec un titre de séjour de 10 ans et de 5ans.
Pour des raison de santé, il a essayé de faire une demande de titre de séjour mention retraité au consulat de Annaba, qui a été refuser, car on lui demande la photocopie de son ancien titre de séjour de 10 ans qu'il n'a pas.
J'ai fait des demandes au préfectures, Sécurité sociales sans avoir des réponses positives (j'ai même demandé une attestation qui preuve qu'il a résidé en france pendant sous couvert d'une carte de ans).
Cette attestation est nécessaire pour constituer son dossier pour obtenir la carte de séjour avec mention retraité. Que faire?,merci d'avance de vos réponses.

souf93, Hauts-de-Seine, Posté le 01/12/2011 à 18:19
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Message adressé à kadiro 92:
de quel n° parlez vous, et de quelle préfecture s'agit il?
Merci

kimkrim, Posté le 30/01/2012 à 15:54
1 message(s), Inscription le 30/01/2012
a kadiro92
mon oncle il dans la même situation,pouvez vous me dire quel numéro pour obtenir des archives,merci

nekini, Posté le 12/04/2012 à 08:50
2 message(s), Inscription le 12/04/2012
bonjour à toutes et à tous


Je suis français (Naturalisé), je souhaite savoir si je peux faire un rapprochement familial avec mes parents qui sont de nationalité algérienne qui vivent en Algérie, pour qu’ils puissent obtenir un titre de séjour pour qu'ils viennent quand ils veulent sans passer par la démarche habituelle (Visa).

Information supplémentaires :

- Ils sont nés français (1949)
- Mon père a travaillé en France de 1969 à 1984
- Son dernier titre de séjour expiré en 1989
- Mes parents sont venus on France en 2009
- 3 de leurs 5 enfants habitent en France (Ile-de-France)

Merci pour votre aide

Tisuisse, Posté le 12/04/2012 à 18:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ils ont perdu la nationalité française lors de le déclaration d'indépendance de l'Algérie, en mars 1962. Donc ils doivent effectuer mes formalités d'usage pour tout algérien qui veut venir en France.

kiki, Posté le 11/05/2012 à 12:32
6 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour
C'est quoi la demarche a suivre pour avoir une copie de l'ancienne carte de residence remise depuis 1984 ?
Merci

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 12:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonbjour,

Les démarches normale qui doivent être faite par tout étranger désirant vivre sur le territoire national français. Donc, direction le consulat ou l'ambassade.

kiki, Posté le 11/05/2012 à 14:14
6 message(s), Inscription le 11/05/2012
Le consulat et l'amabassade refuse de delivrer une copie de la carte de residence sous pretexte que les dossiers de plus de 10 ans sont detruits, meme reponse de la part de la prefecture.
Comment peut on alors avoir une copie de la carte de residence ?
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 15:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'après vous, j'ai répondu quoi ci-dessus ? *
Pas de duplicata = procédure à refaire à zéro.

kiki, Posté le 11/05/2012 à 17:14
6 message(s), Inscription le 11/05/2012
Mais vous parlez de quelle procedure à zero?
Mon pere a vecu en France de 1973 a 1984 , il a quitté la France depuis 1984, il souhaite avoir un dupplicate de sa carte de residence qu'il a eue lors de son sejours en France

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 22:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On vous a dit que ce n'était pas possible. Je ne pense pas qu'un français puisse obtenir un dupplicata de carte de résident en Algérie. Cela s'appelle "la réciprocité".

kiki, Posté le 14/05/2012 à 10:49
6 message(s), Inscription le 11/05/2012
Vous n'avez pas bien compris mon message, il ne s'agit pas d'un français qui veut obtenir un duplicata de carte de résident en Algérie mais bien d'un Algérien qui a résidé en France qui veut récupérer une copie de son ancienne carte de résidence. je vous invite à bien lire mon message.

Tisuisse, Posté le 14/05/2012 à 11:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous invite à bien relire aussi nos réponses. Il y a trop longtemps qu'il a quitté la France, les archives sont détruites il ne pourra donc pas avoir de dupplicata.

fafa92, Paris, Posté le 06/06/2013 à 13:42
1 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour

Ce message s'adresse à toute susceptble de m'informer, en particulier à laquille qui a posté un message en octobre 2011 sur comment obtenir un duplicata de carte de résident par la préfecture.

Merci beaucoup

asa, Posté le 05/07/2013 à 15:44
7 message(s), Inscription le 05/07/2013
Bonjour,

Ma mére est dans le meme situation ( de nationalité algérienne et à résidé en france entre 1975 et 1986 )
j'i fais la demande au consulat de france à Annaba ce dérnier me demande la copie de l'ancienne carte de résidence de ma mére ) et à la préfecture de versaille on me dis que les documents de plus de 10 ans ne sont pas consérvé (détruit)

Cdt

fara76, Ain, Posté le 06/07/2013 à 14:21
1 message(s), Inscription le 06/07/2013
bONJOUR

J'ai consulté un avocat spécialisé en droit des étrangers et en fait il n'ya RIEN A FAIRE si la personne n'a pas eu de carte de résident de 10 ANS!!!!!!!!!quand bien même la personne urait eu 10 carte de réisendt renouvellée tous les 5 ans!!!!!!

L'accord franco algérien dont nous parle les préfecture n'est valable que pour les titulaires de la carte de 10 ans et étant parties en 1985 en Algérien AVANT : QUE DAlE, RIEN, NADA, Wèllou.


Attention, l'avocat m'a précisé qu'il serait mauvais d demander une carte de résident d'un an puis d'autres par la suite car au consulat en Algérie , on nous refuserait tout visa.

EN BREF : le mieux c'est le sempiternel visa..

asa, Posté le 07/07/2013 à 12:52
7 message(s), Inscription le 05/07/2013
Bonjour Fara 76

Merci pour votre réponse, ma mère avait bien une carte de résidence de 10 ans qui a été renouvelé deux fois . on a même un document qui précise la date de fabrication et le numéro de sa dernière carte de résidence mais pas la date d’Expiration pour prouver que c'etais bien une carte de 10 ans

Ce message s'adresse à kadiro92 quelle est le numéro pour appeler les archives papiers .

Laquille avez vous reçu la carte de séjour retraitée de votre papa ?

Merci pour votre réponse


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