Obtenir un cnf par reconnaissance tardive

Sujet vu 1237 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 20:53
> Droit administratif > Démarche administrative


tonima33, Gironde, Posté le 24/02/2010 à 20:53
5 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements pour mon cousin qui est mauricien mais son père est français et il veut aujourd'hui le reconnaître sachant que mon cousin a 29 ans bientôt 30 et qu'il connaît son père depuis peu. Il est né à l'ile Maurice et a donc la nationalité mauricienne.

Est-ce que cette reconnaissance n'est pas trop tardive? Si non, peut-il obtenir ses papiers français (CNF)? Quelle est la démarche à faire, quels documents sont indispensables et quels sont les délais en moyenne? Il se pose des questions en fait comme ce sera un grand changement dans sa vie. Il hésite entre venir en France et faire les démarches là-bas...

Merci bien de votre aide
Cordialement

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Patricia, Posté le 24/02/2010 à 23:55
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Il ne peut pas venir en France quand il veut et n'importe quand.
Il lui faut un visa accordé par l'ambassade de France à Port-Louis.
Et un visa ne peut-être demandé et accordé que sous certaines conditions :
(conjoint, profession, études...)
Non pas pour des démarches administratives.

Et les papiers français ne peuvent être obtenus qu'après plusieurs années de résidence sur le territoire français...

Pour le CNF, lisez ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml

Qu'il se renseigne auprès de plusieurs administrations :
Ambassade de France, mairie de son lieu de naissance etc etc...

__________________________
Cordialement.

Ileyan, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2010 à 23:35
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Votre cousin est majeur.
Pour être français, il aurait fallu que son père français le reconnaisse AVANT ses 18 ans. Si le lien de filiation est établi après la minorité, il n'a pas d'effet sur la nationalité française.
En d'autres termes, la reconnaissance de son père n'aura donc pas pour effet de lui attribuer la nationalité française.
Espérant avoir répondu à votre question,

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 27/02/2010 à 21:18
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Je confirme à 100% la réponse d'Ileyan : c'est trop tard pour la nationalité française.

Avoir un père français pourra par contre, éventuellement, faciliter l'entrée et le séjour sur le territoire, mais rien n'est moins sûr.

Cleyo


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