Obtenir un droit de visite au parloir

Sujet vu 1264 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 11:34
> Droit administratif > Démarche administrative


Toxik, Var, Posté le 17/06/2011 à 11:34
2 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,

Vous allez peu être me trouver bête mais bon....Ce matin au courrier j'ai reçu une lettre du centre pénitentiaire ou est détenu mon homme, on m'écrit je cite " S'agissant du permis de visite, le détenu n'est pas condamné, la demande doit etre adressé au procureur de la republique < adresse> " mais je ne comprends pas il est passé devant le juge en correctionnelle puisqu'il as pris 1 an ferme...Quand j'écris ma demande de demande de parloir je dois dire qu'il est en détention provisoire ou en exécution d'une peine pénale??? Et aussi dois-je vraiment juste l'envoyer a l'adresse indiqué sur ce courrier?? merci d'avance pour votre aide.

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Athenanike, Var, Posté le 17/06/2011 à 13:26
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

on vous donne l'adresse du procureur de la rep, car la condamnation n'est pas encore enregistrée sur les fichiers du ministère de la Justice.

Cdt

Andréa VARGAS

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Athenanike

Athenanike, Var, Posté le 17/06/2011 à 13:29
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Vous devez envoyer cette lettre à l'adresse indiquée sans vous poser de question. Le Prcocureur faisant foi.

Cdt

Andréa

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Athenanike

Athenanike, Var, Posté le 17/06/2011 à 13:30
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Et mentionner "execution d'une peine", dsl je vous réponds en plusieurs fois.

A

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Athenanike


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